Conditions Générales de Vente – Séminaire « La naturopathie au féminin » – 20 septembre 2025

  1. Identification de l’organisatrice
    Le présent séminaire est organisé par :
    Nadine REMY
    Praticienne en naturopathie – Entreprise Individuelle
    SIRET : 490 089 463 00023
    Adresse : 526 avenue de la Gaule – Île de la Dérivation – 78955 Carrières-sous-Poissy
    Tél. : 06 14 83 57 48
    Email : contact@nadine-naturopathe.fr
    Site internet : www.nadine-naturopathe.fr
  2. Objet
    Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de participation et
    d’annulation au séminaire intitulé « La naturopathie au féminin », organisé le samedi 20 septembre
    2025 à Poissy (78).
  3. Description du séminaire
    Ce séminaire est une journée immersive de bien-être destinée aux femmes souhaitant se reconnecter à leur
    corps et à leur énergie. Il comprend des temps d’ateliers, un accompagnement personnalisé d’une heure et demi,
    ainsi que les repas (petit déjeuner, déjeuner).
  4. Modalités d’inscription
    L’inscription s’effectue via le site internet nadine-naturopathe.fr. L’inscription ne sera validée qu’après paiement
    intégral du tarif annoncé.
  5. Tarifs
    Le tarif du séminaire est indiqué en euros nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
    Il comprend :
     l’accès à l’ensemble des activités prévues,
     les pauses gourmandes et le déjeuner,
     les supports éventuels remis lors du séminaire.
  6. Conditions d’annulation – Remboursements
     Annulation de la part du participant :
    Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (email ou courrier).
    Un remboursement intégral sera effectué uniquement si l’annulation intervient au moins 5 jours
    calendaires avant la date du séminaire (soit avant le 15 septembre 2025 à minuit).
    Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure justifié
    (hospitalisation, décès d’un proche – justificatif requis).
    Les frais fixes engagés par l’organisatrice (privatisation de salle, restauration, logistique) ne sont pas
    annulables à moins de 5 jours.
     Annulation de la part de l’organisatrice :
    En cas d’annulation du séminaire par Nadine REMY (raison de force majeure ou nombre insuffisant de
    participantes), une date ultérieure sera proposée ou vous serez remboursée sous 10 jours ouvrés.
  7. Droit de rétractation
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique
    pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité
    déterminée.
  8. Responsabilité
    Nadine REMY ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes subis pendant le séminaire, sauf en
    cas de faute avérée.
    Chaque participante est invitée à souscrire une assurance personnelle si nécessaire.
  9. Propriété intellectuelle
    Les contenus remis lors du séminaire (supports écrits, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont
    strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
  10. Données personnelles
    Les données collectées dans le cadre de l’inscription au séminaire sont traitées conformément à la
    réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que pour la gestion administrative et relationnelle du
    séminaire.
    Pour toute demande relative à vos données : contact@nadine-naturopathe.fr
  11. Droit applicable – Litiges
    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les
    juridictions compétentes.