Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nadine REMY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 490 089 463 00023 dont le siège social est situé au 526 avenue de la Gaule, Ile de la dérivation, 78955 Carrières sous Poissy, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire au programme de Membership « Équilibre » proposé par Nadine REMY (ci-après dénommée « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement et de renouvellement du programme de Membership « Équilibre » proposé par Nadine REMY.

Article 2 – Description du programme de Membership « Équilibre » 

Le Membership « Équilibre » est une plateforme dédiée au bien-être. Elle contient entre-autre, des fiches pratiques (exercices de respirations, trackers, recettes de cuisine, fiches nutritionnelles…) et donne accès à un coaching et une conférence par mois.

Article 3 – Modalités de souscription

La souscription au programme de Membership « Équilibre » s’effectue en ligne sur le site https://nadine-naturopathe.fr/inscription-membership/ ou par tout autre moyen mis à disposition par Nadine REMY. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription.

Article 4 – Durée et reconduction

Le programme de Membership « Équilibre » est souscrit pour une durée d’un, six ou douze mois. À l’issue de cette période, et sauf résiliation conformément aux dispositions de l’article 5, le contrat sera reconduit automatiquement pour une durée équivalente à celle initialement souscrite.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, Nadine REMY informera le Client par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionnera, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Article 5 – Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement en adressant une demande écrite à Nadine REMY au moins un mois avant la date anniversaire de la souscription. En l’absence de résiliation dans ce délai, le contrat sera reconduit conformément à l’article 4.

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Le programme de Membership « Équilibre » est disponible en 3 forfaits :

• Abonnement mensuel : 19 € par mois
• Abonnement semestriel : paiement en une fois de 95 € pour les six mois soit un mois offert.
• Abonnement annuel : paiement en une fois de 190 € pour an soit 2 mois offerts.

Paiement sécurité par CB via Stripe© 2025 Stripe, Inc.

 Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

Article 8 – Protection des données personnelles

Nadine REMY s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents, supports écrits, visuels, audios ou numériques fournis dans le cadre du programme de Membership « Équilibre » de Nadine REMY, y compris mais sans s’y limiter, les guides, articles, vidéos, supports de formation et fiches pratiques, constitue une création originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus restent la propriété exclusive de Nadine REMY et sont mis à disposition des membres à titre personnel et non transférable. À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, distribution, transmission à des tiers, commercialisation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, sans l’accord préalable écrit de Nadine REMY est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée des contenus mis à disposition dans le cadre du programme de Membership « Équilibre » pourra entraîner l’exclusion immédiate du membre sans remboursement, ainsi que d’éventuelles actions en justice pour violation des droits d’auteur et préjudice subi.

Article 10 – Responsabilité

Nadine REMY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services proposés dans le cadre du programme de Membership « Équilibre ».

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.